Les marchandises couvertes par le contrat sont vendues franco usine de VDS Automation. À la demande de l’acheteur, le transport sera effectué au moyen de coursiers contractuels, sauf accord contraire. Les coûts et les risques de transport sont à la charge exclusive de l’acheteur. Les marchandises seront emballées en fonction de l’expérience et des utilisations. Toutefois, le vendeur est expressément dégagé de toute responsabilité en cas de perte, de dommages ou de panne des marchandises régulièrement emballées.

VDS Automation convient initialement avec ses clients des délais de livraison qui seront considérés comme applicables dans les contrats conclus, sauf indication contraire dans les confirmations de commande. VDS Automation se réserve également le droit d’accepter toute demande de modification des délais de livraison ou de communiquer ces modifications par confirmation de commande ou document écrit spécifique.

Les conditions de paiement sont celles contenues dans les confirmations de commande et les factures émises par VDS Automation. Les paiements doivent être effectués à l’adresse de l’entreprise. Le retard dans le paiement, même partiel, des factures entraînera la déchéance de la remise, si elle est convenue, la déchéance du bénéfice du report des paiements également pour les fournitures en cours et l’obligation de payer des intérêts sur les arriérés dans la mesure du taux d’actualisation officiel augmenté de 6 points, à compter de la date d’expiration du terme convenu. Tous les frais concernant les impayés éventuels seront facturés à l’acheteur. VDS Automation est expressément autorisée à émettre des traites sur l’acheteur pour le recouvrement des intérêts de retard, même si des litiges ou des réclamations sont en cours.

VDS Automation garantit ses produits et accessoires pour une période de 2 ans à compter de la date de vente, pendant laquelle l’assistance est considérée comme gratuite. Les équipements remplacés resteront la propriété de VDS Automation. Tous les frais de transport nécessaires pour fournir la garantie de la manière mentionnée ci-dessus sont à la charge de l’acheteur. VDS Automation se réserve le droit de refuser la garantie si :

• Les accessoires électriques et les composants d’automatisation ont été utilisés sans respecter les schémas de connexion pour lesquels ils ont été conçus, en raison d’irrégularités dans la tension d’alimentation.
• Les motoréducteurs ont été utilisés pour des utilisations différentes de celles établies.
• Les instructions de montage et de raccordement électrique ont été appliquées en contradiction avec les schémas contenus dans l’emballage des marchandises.
• Les boutons-poussoirs à contact maintenu ou les sélecteurs de touches sont utilisés pour plusieurs motoréducteurs ou avec une seule commande.
• Les connexions n’ont pas été effectuées conformément les normes UNI/CE.
• Les motoréducteurs ont été démontés ou manipulés sans l’autorisation écrite de VDS Automation.

Une fois les conditions de garantie écoulées, l’assistance sera effectuée par du personnel habilité, moyennant paiement et sur la base d’un tarif défini, pour les interventions, sur la base des tableaux délivrés par le Génie Civil et, pour les pièces de rechange, sur la base de la dernière révision des tarifs internes de VDS Automation.

Les réclamations concernant la qualité des marchandises ou tout autre élément lié à la fourniture doivent être adressées à VDS Automation par lettre recommandée, à envoyer par l’acheteur au plus tard dans les 8 jours suivantes la date de livraison. Les produits retournés ne sont pas acceptés sans le consentement écrit préalable de VDS Automation.